Conditions générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Stilbo-grandetaille.fr au sein de sa boutique virtuelle.


Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Stilbo-grandetaille.fr propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stilbo-grandetaille.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Produits
La majorité des produits proposés par Stilbo-grandetaille.fr à ses clients, est disponible sous quelques jours. Cependant, tous les produits commercialisés par STILBO peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.


Commande
Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de Stilbo-grandetaille et ne deviendra définitive qu’après validation de Stilbo-grandetaille. Dans un premier temps Stilbo-grandetaille ne livrera qu’en France métropolitaine.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Stilbo-grandetaille contre échange ou remboursement.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits dans leurs emballages d'origine, intacts, avec toutes les étiquettes et accessoires d'emballage.

Stilbo-grandetaille
8 rue Louis Courtois de viçose
31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.25.09.97
Siren : 424 021 137 00023

En cas d'exercice du droit de rétractation, Stilbo-grandetaille s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Prix
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en net. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stilbo-grandetaille Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société STILBO, auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société STILBO, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Stilbo-grandetaille.


Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Responsabilité
Stilbo-grandetaille ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Stilbo-grandetaille sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Stilbo-grandetaille se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


Garantie
Dans tous les cas, Stilbo-grandetaille ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Stilbo-grandetaille est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : stilbo@wanadoo.fr


Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures . Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Stilbo-grandetaille. De plus, Stilbo-grandetaille s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Expéditions
L'expédition se fera par la poste. A réception de votre paiement, le traitement et l'envoi de votre commande prendra entre 1 et 14 jours. Nos envois postaux s'effectuent en colissimo Access France 48 heures. En cas de rupture momentanée du produit commandé, en application avec l’article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer au lieu déterminé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre paiement.

Dommages en cours de livraison

Comme il est de règle, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est donc très important de vérifier lors de la livraison, l'état de votre colis. En cas d'avarie grave, vous refusez le colis. En cas d'avarie légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou les articles manquants, mentionner l'avarie sur le récépissé. Dans tous les cas prévenez-nous dans les 48 heures pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.


Garanties & échanges
Tous nos articles ont été sélectionnés et testés par notre service Contrôle Qualité. Si toutefois l'un de nos articles ne convient pas et à condition qu'il n'est pas été porté, il vous suffit de nous le retourner en payant les frais de port, dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Cet article devra être accompagné de la facture ou à défaut d'une lettre avec votre nom, adresse, numéro de client. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Dès réception dans nos services, l'échange ou le remboursement sera effectué. Si le renvoi de votre colis est dû à une erreur de nos services, vos frais vous seront remboursés. Les remboursements se feront par chèque dans les plus brefs délais.


Prix
Les prix du site s'entendent nets.


Informations vente
Nos articles sont conformes à la description du site. En fonction de nos sources d'approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux du site. Cela n'altère en rien la qualité des produits. Les paiements par avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas de contestations, le tribunal de Toulouse sera seul compétent.